Informations diverses

Écoparticipation : numéro d'immatriculation au registre des producteurs

Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur l'affichage d'informations contractuelles sur la Loi dite Anti Gaspillage du 10 février 2020, nous sommes dans l'obligation d'informer les consommateurs, acheteurs et fournisseurs de notre adhésion au système de filière REP dévolu par le Décret 2020-1455 du 27 novembre 2020 et son article R.541.173.

"Tout producteur indique l'identifiant unique prévu à l'article L.541-10-13 dans le document relatif aux conditions générales de vente ou, lorsqu'il n'en dispose pas dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur.
Tout producteur disposant d'un site internet communique son identifiant unique dans les memes conditions que les informations mentionnées à l'art. 19 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique."

Information ECOSYSTEM / VALDELIA

Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs DEEE est : FR007614_055MGR (ECOSYSTEM)

Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs : FR007614_10OEYH (VALDELIA)

(Numéros d'enregistrement en application de l'article L.541-10 du code de l' Environnement)

Ces identifiants attestent de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, et des producteurs en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement ont été attribués par l'ADEME à la société FRANCO & FILS sas.

Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de DEEE et d’équipement mobiliers médicaux, et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecosystem et VALDELIA."

Éco-conception et environnement durable

L'éco-conception chez FRANCO&FILS

Depuis sa création, la société FRANCO &FILS a pris en compte les enjeux écologiques et environnementaux dans sa production et son modèle de croissance.

Ces enjeux l'ont conduit à se lancer dans une réflexion d’éco-conception et de durabilité dans la fabrication et commercialisation de ses produits.

Implantée dans la Nièvre, la société FRANCO&FILS est soucieuse de préserver les ressources locales et celle de notre planète en proposant des produits respectueux de l’environnement.

Dès la création d’un produit, FRANCO&FILS s'implique pour élaborer un bien durable et vertueux pour l’environnement :

Prise en compte les impacts environnementaux dans le cycle de vie de ses produits (fabrication, transport, utilisation…).

En tant que concepteur, une des préoccupations majeures est de développer des produits qui impactent le moins possible l’environnement. L'épisode du Covid et l'année 2021, nous a d’ailleurs rappelé à l’ordre avec les nombreux épisodes climatiques alarmants, à travers le monde.

Qu'il s'agisse d'une démarche volontaire ou imposée par le législateur, L’éco-conception est un support qui nous guide lors de la conception des produits afin de les fabriquer de la manière la plus durable possible et ce tout au long du cycle de vie de chaque Dispositif Médical. Cette démarche nous contraint de changer de paradigme car l’urgence climatique nous oblige Tous à redoubler d'efforts.

L'urgence de concevoir des Dispositifs ayant le moins d'impact sur le climat ne s'est jamais fait aussi bien sentir qu'actuellement. Les ressources qui autrefois étaient négligées comme le vent, le soleil, l’énergie thermique suscitent aujourd'hui l’intérêt des fournisseurs et des concepteurs.

De l'éco-conception à l'économie circulaire

Dans la continuité de sa "démarche d’éco-conception", FRANCO & FILS s’engage pour faciliter la transition vers une "économie circulaire".

La gamme de produits FRANCO & FILS s’inscrit dans cette optique en luttant par exemple contre une "obsolescence programmée" des composants.

Nos produits sont facilement réparables et démontables, ils peuvent être recyclés après leur usage.

Lors d’une livraison chez nos clients, nous reprenons les anciens matériels en fin de vie pour les confier par la suite à un éco organisme (Ecosystem ou Valdelia) qui s'occupera de son recyclage.

L'esprit d'une "économie circulaire" fait partie de ce nouveau modèle économique qui s’inscrit dans la croissance de l’entreprise et le respect de l'environnement.

Réduire les coûts de production en réduisant la consommation électrique et de gaz, investir dans des outils de production modernes et moins énergivores.

La matière première qui arrive dans nos ateliers est débitée puis traitée sur place (ex: Tube acier pour les châssis, débit et reprise d'usinage)

L'ensemble de notre production s'effectue sur place (débits, reprise d'usinage, soudure, peinture, assemblage)

Quelques éléments sont sous traités (découpe laser, pièces pliées, usinages particuliers) auprès de prestataires régionaux basés sur Macon, Orléans par exemple.

Provenance de certains composants (Hors France) :

Vérins électriques Hanning : provenance Allemagne
Vérins à gaz Bansbach : provenance Allemagne
Vérin hydraulique : provenance Italie
Roulettes de table : provenance Allemagne

Dans la plupart des cas, les fournitures arrivent dans des emballages en carton recyclés, ces mêmes cartons sont ré utilisés pour l'expédition des pièces de SAV.

Une Table FRANCO c’est avant tout :

85% de matériaux recyclables :

70% d' Acier(s) recyclable(s) : ensemble du châssis en acier (fabriqué en mécano soudure), Visserie acier (vis, boulons, axes) , revêtement par poudre époxy couvrant les parties métal de la table, vérin à gaz

15% de plastiques : supports de roulettes PVC, embouts plastiques , tubes PVC fendu recouvrant les barres de cadre de commande, les boutons de serrage (partie plastique en bakélite noire)

On n’oublie pas le D.E.E.E (le vérin électrique) qui possède ses propres composants acier, cuivre et plastiques recyclables.

La sellerie c’est environ 15% de matières non recyclables :

C 'est un assemblage en "sandwich", et matériaux difficilement "recyclables" / retraitable du fait de la présence de colles/solvant, et donc le recyclage risquerait de nuire à l’environnement et à l'homme :

Malheureusement en l'état de l’offre actuelle de solutions technologiques de nos fournisseurs, aucune solution durable n’est envisageable car non remplaçables par d 'autres matières de substitution

La sellerie d’une Table doit être compatible aux normes classe 1 incendie, répondre aux attentes pour le confort et la sécurité des patients.

Ce sandwich de matière comprend :

7% de Bois médium épaisseur 19 mm (* cependant le bois provient de filière Bois responsable)
3% de Revêtement tissus vinyle (Skaï)
5% de Mousse

Espérons que dans le futur des innovations technologiques permettront de retravailler sur la réduction de cette "problématique".

Un outil de production moins énergivore :

En 2022, l'entreprise a investi dans de nouveaux appareillages moins énergivores.

Intégration d'un Robot de soudure qui permet d'optimiser les volumes de pièces, la qualité des soudures et une réduction des coûts de production et d'énergie. (Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance et par l'Union Européenne dans le cadre de NextGenerationEU )
Remplacement du compresseur d'air et rénovation du réseau de distribution de l'air comprimé. (Air Compresseur Service)
Le système de sablage des châssis acier été rénové.
Rénovation du système d'accrochage des pièces dans la chaine de peinture
Changement de poudre époxy pouvant cuire à moindre température (150°C au lieu de 180°C)

Des Optimisations de fonctionnement et de maintenance :

Le temps de cuisson de la peinture poudre époxy est aussi optimisé pour réduire la durée tout en optimisant el volume de pièces à peindre, et cela afin de réduire le volume de gaz utilisé et les rejets initiés par la cuisson.

La maintenance des divers appareillages de la société sont régulièrement contrôlé par la Socotec et en fonction des préconisations, des opérations de maintenance sont effectués pour maintenir un niveau optimal de fonctionnement.

Les opérateurs de soudure ont été équipés de nouveaux équipements (masque de soudure avec ventilation intégrée) (pour la sécurité et le bien être des soudeurs)

Les livreurs se sont dotés d'un diable électrique leur permettant une meilleure maniabilité des marchandises lors des livraisons. Notons tout de même que de nombreux cabinets sont souvent situés dans des zones urbaines difficiles d’accès pour nos livreurs (stationnement, circulation et accès à l'étage(s) difficiles : absence d’ascenseur, escalier exigüe, absence accès PMR)

La Création de produits éco-conçus

Inscrit dans une économie circulaire, l’éco-conception s’illustre chez FRANCO&FILS par la création d’une gamme de produits pensés et éco-conçus :

Concevoir des produits économes en énergie (lors de leur fabrication mais aussi lors de leur usage au quotidien), et qui nécessitent si possible une réflexion sur une potentielle réduction des matière lors de leur fabrication, de manière à ce que chaque Dispositif Médical ai un impact réduit et bénéfique pour la Planète et pour les usagers.

Les Dispositifs Médicaux FRANCO&FILS répondent à ces attentes en terme de préservation des ressources naturelles, et répondent avant tout aux Dispositions Réglementaires pour la sécurité et le confort des utilisateurs (praticiens) et de leurs patients.

Chaque ensemble des produits éco-conçu est "modélisé" sur ordinateur, cela permet de simuler, détecter, optimiser les pièces.

Puis la phase de prototypage permet de tester, essayer puis améliorer/modifier les éléments dans le but d'obtenir finalement un ensemble fonctionnel et cohérent, répondant aux attentes de notre cahier des charges. La fabrication ensuite peut intervenir.

La société FRANCO Fils est continuellement à l'écoute pour l'amélioration de ses produits :

Chaque Dispositif Médical livré chez son utilisateur devient en quelque sorte un "laboratoire" pour notre société : cela nous permet de suivre l'évolution et le comportement des Tables dans le temps, déceler les anomalies non détectées lors de sa conception/fabrication avec avant tout à l’esprit : l'amélioration constante des produits pour une satisfaction maximale de nos clients.

Un Avenir pour l'éco-conception chez FRANCO&FILS

Animée par une démarche d’amélioration continue, la société FRANCO&FILS travaille au quotidien pour concevoir de nouvelles tables et dispositifs, afin de valoriser le travail des praticiens dans leur Quotidien.

La société FRANCO&FILS a à cœur de développer des produits éco-conçus pour favoriser la transition vers une ''économie circulaire'' respectueuse de l'environnement.

Pour exemple :

Les employés de la société sont des ‘'locaux": ils habitent sur un secteur proche du site de fabrication, et les temps de déplacement , de travail et les conditions de travail sont optimisés pour réduire leur impact environnemental.

L'organisation des tournées de livraison est faite par "paquet régional'‘, cela permet de réduire l'impact CO2 sur le transport : regroupement des lieux de livraison par région, optimisation des distances et itinéraires, temps de livraison.

Le choix des composants, fournitures et matières premières est aussi un critère important faire travailler des acteurs locaux (proches de l'entreprise) pour réduire l’impact CO2 des livraisons, utiliser des prestataires de transport éco responsable.

Les matières premières (si possible recyclées) font partie intégrante des choix prioritaires, et la plupart de nos fournisseurs se sont engagés dans des efforts d'écoresponsabilité.

Dans le cadre du traitement du SAV (pannes, réparations), nous essayons au possible de réduire notre impact : diagnostique et conseils par téléphone ou par Visio (gain de temps), traitement du SAV dans un laps de temps réduit, envoi des pièces de sav par les transports GLS FRANCE qui s’engage pour la protection du climat. ( Le programme Climat Protect lancé par GLS vise à agir de manière éco-responsable dans tous les domaines de l'entreprise.)

Depuis 2021, GLS France compense 100% de ses émissions de CO2 tout en travaillant sur la réduction des émissions. En faisant confiance à GLS, nous participons à la protection du climat. Ainsi en 2021 la part des expéditions a représenté une émission de 1 130 kg de CO2, qui ont été compensé en contrepartie grâce au plan Climat Protect pour aider à la préservation de la Forêt Equatoriale (ex : plantation d'arbres au Pérou )

Nota : Les dispositifs médicaux étant encadrés par des Normes et Dispositions Réglementaires, il est parfois difficile de songer à une seconde vie pour un Dispositif Médical car il en va souvent de l'état sanitaire et structurel d'un Dispositif Médical. Une seconde vie n’est guère envisageable car remettre un vieux Dispositif Médical ''en état'' pourrait inclure un risque pour le patient ou le praticien. (Fatigue et usure de la structure, fragilité, état de surface, problèmes et risques de contamination...)

En général, un D.M. en fin de vie est confié à un éco organisme (Ecosystem ou Valdelia selon le type d'équipement) qui s'occupera de son démantèlement et de sa revalorisation.

ANALYSE CYCLE DE VIE

Schéma détaillé du cycle de vie d'une table électrique médicale Franco & Fils :

Conception et fabrication :
- Franco & Fils conçoit et fabrique des tables électriques médicales en respectant les normes de qualité et de sécurité en vigueur.
- Les tables électriques peuvent être équipées de différentes fonctionnalités en fonction des besoins spécifiques des clients.
Livraison et installation :
- Les tables électriques médicales Franco & Fils sont livrées aux clients et installées par des techniciens qualifiés.
- Des instructions d'utilisation sont fournies aux utilisateurs pour garantir une utilisation sûre et efficace de la table.
Utilisation :
- Les tables électriques médicales Franco & Fils sont utilisées dans les hôpitaux, les cliniques, les cabinets médicaux ou les espaces de remise en forme pour une variété de procédures médicales.
- Des consignes d’installation et de mise en service sont à respecter (une notice explicative est proposée à la lecture pour informer le client/usager de la table), des consignes de sécurité, de maintenance et d’entretien sont aussi disponibles.
- Les tables électriques peuvent être ajustées en hauteur, en inclinaison du dossier/têtière pour répondre aux besoins du confort du patient ou d'un usage spécifique à un diagnostic ou un traitement.
Maintenance et réparation :
- Le nettoyage et la maintenance régulière des tables électriques médicales est essentielle pour garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité.
- Franco & Fils propose des services de maintenance et de réparation pour ses tables électriques médicales, et les techniciens de maintenance peuvent effectuer des inspections régulières et des réparations au besoin.
Fin de vie :
- À la fin de leur cycle de vie utile, les tables électriques médicales Franco & Fils doivent être mises hors service et éliminées conformément aux réglementations locales.
- Les pièces et les composants peuvent être recyclés ou éliminés de manière responsable.

Le cycle de vie d'une table médicale électrique peut être divisé en plusieurs étapes, notamment la conception, la fabrication, la distribution, l'utilisation et l'élimination. Voici un aperçu de chacune de ces étapes :

Conception : La conception de la table médicale électrique est le premier stade du cycle de vie. Elle peut prendre en compte les besoins des patients, les exigences cliniques et les normes de sécurité. La conception peut être effectuée par les fabricants eux-mêmes ou par des ingénieurs en conception travaillant en étroite collaboration avec des professionnels de la santé.

Fabrication : La fabrication est la deuxième étape du cycle de vie. Elle implique la fabrication des composants de la table, l'assemblage et le contrôle qualité. Les tables médicales électriques peuvent être fabriquées dans différentes usines à travers le monde et doivent respecter les normes de sécurité internationales et locales.

Distribution : La distribution est la troisième étape du cycle de vie. Elle comprend la mise en marché et la distribution des tables médicales électriques à travers les canaux de vente appropriés, tels que les distributeurs, les fournisseurs, les revendeurs et les points de vente.

Utilisation : L'utilisation est la quatrième étape du cycle de vie. Les tables médicales électriques sont utilisées dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets de médecins pour des procédures médicales. Les patients sont placés sur les tables pour un examen, un traitement ou une intervention chirurgicale. Les tables médicales électriques doivent être utilisées conformément aux instructions du fabricant et aux protocoles de sécurité des patients.

Élimination : L'élimination est la dernière étape du cycle de vie. Les tables médicales électriques peuvent être éliminées à la fin de leur durée de vie ou lorsqu'elles ne sont plus utilisables. L'élimination doit être effectuée conformément aux normes environnementales locales pour minimiser l'impact sur l'environnement.

En résumé, le cycle de vie d'une table médicale électrique comprend la conception, la fabrication, la distribution, l'utilisation et l'élimination. Les normes de sécurité et les réglementations doivent être respectées à chaque étape pour garantir la sécurité des patients et des professionnels de la santé.

Ce schéma décrit les principales étapes du cycle de vie d'une table électrique médicale Franco & Fils, allant de la conception et de la fabrication à la fin de vie.

La durée de vie de la table dépendra de nombreux facteurs, tels que la qualité de la construction, la fréquence d'utilisation et la maintenance régulière.

Conception et fabrication : Franco & Fils conçoit et fabrique des tables électriques médicales pour répondre aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Les tables électriques peuvent être équipées de différentes fonctionnalités en fonction des besoins spécifiques des clients.

La production, l'utilisation et l'élimination des tables électriques médicales ont des impacts environnementaux potentiels. La production de la table électrique médicale nécessite des matières premières et de l'énergie pour la fabrication, le transport et l'assemblage, ce qui peut avoir un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau, la pollution de l'air et l'utilisation des ressources naturelles. De plus, la fabrication de certains composants, tels que les moteurs électriques et les circuits électroniques, peut générer des déchets dangereux pour l'environnement.

L'utilisation de la table électrique médicale peut également avoir des impacts environnementaux, principalement en termes d'énergie électrique. Les tables électriques médicales fonctionnent avec des moteurs électriques, qui peuvent consommer de l'énergie et émettre des gaz à effet de serre lorsqu'ils sont utilisés. Il est donc important de maintenir la table électrique médicale en bon état de fonctionnement pour éviter toute consommation d'énergie excessive ou toute panne qui pourrait conduire à des réparations supplémentaires.

Enfin, la fin de vie de la table électrique médicale peut également avoir des impacts environnementaux importants. Les tables électriques médicales contiennent des composants électroniques et des métaux qui peuvent être recyclés ou éliminés de manière responsable. Cependant, si la table électrique médicale est mal éliminée, elle peut contribuer à la pollution de l'air, de l'eau et des sols.

En résumé, l'impact environnemental d'une table électrique médicale dépend de plusieurs facteurs tels que la production, l'utilisation et l'élimination de la table. Il est donc important pour les fabricants, les utilisateurs et les responsables de la gestion des déchets de prendre en compte ces impacts environnementaux potentiels et de mettre en place des mesures pour minimiser ces impacts tout au long du cycle de vie de la table électrique médicale.

Livraison et installation :

Les tables électriques médicales Franco & Fils sont livrées aux clients et installées par nos livreurs qui sont des techniciens qualifiés (ils savent manœuvrer et installer et mettre en service une table, intervenir sur une table lors d’une panne ou un réglage).

Des instructions d'utilisation sont fournies aux utilisateurs pour garantir une utilisation sûre et efficace de la table. (Une carte USB comportant l’étiquette d’identification du DM et le fichier PDF de la notice permet au client de suivre a tète reposé les informations, en parallèle il peut aussi consulter les informations numériques dématérialisées sur notre site internet (soit dans la fiche produit ou la FAQ quand il s’agit d’un problème technique)

La livraison d'une table médicale peut avoir un impact environnemental négatif, principalement en raison de l'utilisation de carburant pour le transport et des émissions de gaz à effet de serre associées.

Cependant, cet impact peut être minimisé en utilisant des moyens de transport plus écologiques, tels que des camions électriques ou des modes de transport en commun.

L'emballage utilisé pour transporter la table médicale peut également avoir un impact environnemental négatif s'il n'est pas recyclable ou s'il est jeté de manière irresponsable. Il est donc important de choisir un emballage recyclable et de le disposer de manière responsable après utilisation.

Enfin, la distance parcourue pour la livraison de la table médicale peut également avoir un impact environnemental négatif.

Il est donc important de minimiser cette distance en choisissant un fournisseur local si possible ou en optimisant les itinéraires de livraison pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associées.

Utilisation : Les tables électriques médicales Franco & Fils sont généralement utilisées dans les hôpitaux, les cliniques, des cabinets médicaux ou des espaces de remise en forme pour une variété de procédures médicales. Elles peuvent être ajustées (en hauteur pour le réglage de travail, de l’inclinaison du dossier/têtière pour répondre aux besoins du confort du patient ou d’un usage spécifique a un diagnostic ou un traitement du patient par l’utilisateur .

L'utilisation d'une table électrique médicale dans un cabinet médical peut avoir des impacts positifs et négatifs sur l'environnement.

Les impacts positifs peuvent inclure :

Une utilisation plus efficace de l'espace : Les tables électriques médicales sont généralement plus compactes que les tables manuelles, ce qui peut aider à optimiser l'espace dans le cabinet médical.

Réduction de la consommation d'énergie : Les tables électriques médicales peuvent être plus économes en énergie que les tables manuelles, car elles ne nécessitent pas d'efforts physiques pour les ajustements de hauteur ou de positionnement.

Amélioration de la qualité des soins : Les tables électriques médicales peuvent aider les professionnels de la santé à fournir des soins de qualité supérieure, car elles peuvent être facilement ajustées pour répondre aux besoins spécifiques du patient.

Les impacts négatifs peuvent inclure :

Consommation d'énergie : Les tables électriques médicales consomment de l'électricité pour fonctionner, ce qui peut augmenter la facture énergétique du cabinet médical.

Utilisation de matières premières : Les tables électriques médicales sont généralement fabriquées à partir de métaux, de plastiques et d'autres matériaux, ce qui peut avoir un impact environnemental négatif en termes d'extraction, de fabrication et de transport de ces matériaux.

Gestion des déchets : À la fin de leur cycle de vie, les tables électriques médicales peuvent devenir des déchets électroniques, ce qui nécessite une gestion appropriée pour éviter les impacts environnementaux négatifs.

En somme, l'impact environnemental d'une table électrique médicale dans un cabinet médical dépend de plusieurs facteurs, notamment l'efficacité énergétique, la durabilité des matériaux, la gestion des déchets et l'utilisation responsable de l'équipement.

Des consignes d’installation et de mise en service sont à respecter (une notice explicative est proposée à la lecture pour informer le client/usager de la table), des consignes de sécurité, de maintenance et d’entretien sont aussi disponibles.

Maintenance et réparation : Le nettoyage et la maintenance régulière des tables électriques médicales est essentielle pour garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité. Franco & Fils propose des services de maintenance et de réparation pour ses tables électriques médicales, et les techniciens de maintenance peuvent effectuer des inspections régulières et des réparations au besoin.

Le nettoyage des tables peut avoir aussi un impact environnemental par l’emploi de chiffon ou papier consommable (essuie tout, sopalin) et de produits nettoyants.

Fin de vie : À la fin de leur cycle de vie utile, les tables électriques médicales Franco & Fils doivent être mises hors service et éliminées conformément aux réglementations locales. Les pièces et les composants peuvent être recyclés ou éliminés de manière responsable.

Dans certains cas, certaines tables peuvent être réparées ou remise en route par une maintenance vérification technique (changement du vérin électrique, des bagues, vérification de l état structurel et des soudures)

Pour résumer, le cycle de vie d'une table électrique médicale Franco & Fils suit les étapes générales de conception, fabrication, livraison, installation, utilisation, maintenance et réparation, et fin de vie.

La durée de vie d'une table électrique médicale Franco & Fils dépendra de nombreux facteurs, tels que la qualité de la construction, la fréquence d'utilisation, la maintenance régulière et l'environnement dans lequel elle est utilisée.

Il est important de souligner que la sécurité des patients et des utilisateurs est une préoccupation majeure tout au long du cycle de vie de la table électrique médicale.

Franco & Fils suit les normes strictes de qualité et de sécurité lors de la conception, la fabrication, la livraison et l'installation de ses tables électriques médicales pour minimiser les risques de blessures et de ce fait d’erreurs médicales.

La mise à disposition de consignes d'utilisation, de sécurité, de maintenance et d'entretien permettent aux utilisateurs de bien comprendre les caractéristiques et les fonctionnalités de la table électrique médicale, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir son bon fonctionnement et sa sécurité.

Enfin, la prise en compte de la fin de vie de la table électrique médicale est également importante pour minimiser les impacts environnementaux et garantir une élimination responsable des pièces et des composants. En bref, le cycle de vie d'une table électrique médicale Franco & Fils est conçu pour assurer un usage efficace, sûr et responsable de cet équipement médical important.

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8. TRANSMISSION À DES ÉTATS TIERS

8.1 Sous réserve des cas cités expressément dans ces dispositions, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des états tiers.

9. DURÉE DE L'ENREGISTREMENT/EFFACEMENT

9.1 Vos données sont effacées ou anonymisées dès que vos données personnelles ne sont plus indispensables pour les fins auxquelles elles ont été collectées ou utilisées conformément à ces dispositions. Font exception à ceci les données personnelles qui doivent être enregistrées au-delà de ce délai en raison de textes juridiques ou de dispositions légales applicables.

10. VOS DROITS

10.1 Vous avez à tout moment les droits suivants :

a) renseignements sur vos données personnelles que nous traitons,

b) correction de vos données personnelles dans le cas où elles sont incorrectes ou incomplètes,

c) restriction de vos données personnelles en présence de conditions corrélatives, comme en particulier en cas de forts soupçons de traitement illégal ou en cas d'opposition.,

d) transmission de vos données personnelles dans un format courant structuré et lisible mécaniquement,

e) effacement de vos données personnelles en cas de présence de motifs juridiques existants,

f) opposition au traitement de données personnelles vous concernant pour des motifs liés à votre situation particulière, à moins que Franco fils ne puisse faire état de motifs impératifs dignes de protection pour le traitement, et

g) dépôt d'une réclamation auprès de nous si vous estimez que des traitements prohibés de vos données personnelles sont réalisés par nous. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte correspondante auprès de l'autorité de supervision compétente pour nous.

10.2 Veuillez-vous adressez à nous ou nous envoyer votre demande par la poste, par e-mail ou par fax aux coordonnées indiquées ci-après. Le traitement respectif de votre demande ou de vos données a lieu sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu'à réception de votre demande. Le traitement de votre demande ou de vos données doit dans tous les cas être faisable pour Franco&fils .

11. COORDONNÉES CONCERNANT LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1 RESPONSABILITÉ & DIRECTION :

Mr Marc Olivier FRANCO (PDG)

FRANCO & FILS sas

760 Avenue de PARIS

58320 POUGUES LES EAUX

France

Tel.: +33 03 86 68 83 22

Email: info@francofils.com

Operateur economique europeen - EUDAMED

Au titre de la directive Eudamed et de l'obligation d enregistrement des Dispositifs Médicaux, la société FRANCO et FILS est inscrite comme opérateur économique en tant que FABRICANT :

Economic Operators > FR-MF-000037416 - EUDAMED (europa.eu)

Actor information

Version 1 (Current)
Last update date: 2023-08-31

Actor identification

Actor ID/SRN : FR-MF-000037416
Role : Manufacturer
Country : France
Actor/Organisation name : ETABLISSEMENTS FRANCO ET FILS [FR]
Abbreviated name : FRANCO & FILS [FR]
VAT number : FR66691880454
EORI : FR69188045400018
National trade register : B691880454

Numéros d'enregistrement des producteurs - filière rep eco participation

tout producteur disposant d'un site internet communique son identifiant unique dans les memes conditions que les informations mentionnées à l'art. 19 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique."

INFORMATION ECOSYSTEM / VALDELIA

Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs DEEE est : FR007614_055MGR (ECOSYSTEM)

Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs : FR007614_10OEYH (VALDELIA)

(Numéros d'enregistrement en application de l'article L.541-10 du code de l' Environnement)

L’éco–participation sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des matériels usagers, les anciens appareils électriques et électroniques.

Elle est reversée à un éco-organisme qui prend en charge la fin de vie des appareils.

Le législateur oblige la mise en place d’une filière FEP(Filière Élargie du Producteur) pour la gestion des déchets et dispositifs en fin de vie.

En tant que producteur et metteur sur le marché, la société FRANCO&FILS est tenu d’assurer la collecte et le traitement des déchets de ces produits en fin de vie.

Nous avons choisi d’adhérer à deux éco-organismes chargés de la gestion du recyclage de nos produits en fin de vie :

dans le cadre des tables fixes et mobiliers médicaux, nous avons opté pour VALDELIA : www.valdelia.org
dans le cadre de la collecte et le recyclage des tables électriques, des vérins électriques (DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, nous avons choisi d’ahdérer à ECOSYSTEM :www.ecosystem.eco

Nous appliquons à chacun des produits rentrant dans le cadre de l ‘application de cette filière une écoparticipation qui est fixée par un barême transmis annuellement par les éco organismes et ”indexé sur le poids” de chaque produit.

* l’article R543-198 du code de l’environnement a été abrogépar le décret n°2014-928 du 19 août 2014 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C0AFFB556DA93FD934572D2AE02026C7.tplgfr26s_3?idArticle=LEGIARTI000028166445&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&dateTexte=20140822

Le transfert de responsabilité vers l’utilisateur n’est donc plus une possibilité.

Les metteurs en marché comme Franco&fils ne disposent que de deux solutions pour se mettre en conformité : mettre en place un système individuel ou adhérer à un éco-organisme agréé.

La règlementation n’autorise pas Franco & fils à transférer ses responsabilités sur la gestion de fin de vie des équipements à ses clients.

Notre Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs est : FR007614
Numéro d'enregistrement en application de l'article L.541-10 du code de l' Environnement"

La Loi dite Anti Gaspillage du 10/02/2020 a réformé le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (ERP) et renforcer les sanctions en cas d'irrégularité des producteurs et metteurs sur le marché.

Au titre du décret 2020-1455 du 27 Novembre 2020 et de l article R.541-173 :

"tout producteur indique l'identifiant unique prévu à l'article L.541-10-13 dans le document relatif aux conditions générales de vente ou lorsqu'il n'en dispose pas, dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur.

Tout producteur disposant d'un site internet communique son identifiant unique dans les mêmes conditions que les informations mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique."

En tant que producteur nous avons deux éco organismes VALDELIA et ECOSYSTEM en charge de la gestion et collecte de l'écoparticipation.

matriculation au registre des Producteurs DEEE est : FR007614_055MGR (ECOSYSTEM)

Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs : FR007614_10OEYH (VALDELIA)

(Numéros d'enregistrement en application de l'article L.541-10 du code de l' Environnement)

pour plus d'information :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599099/

L’article L.541-10-6 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’une filière REP (Filière Elargie du Producteur) pour la gestion des déchets d’ameublement D.E.A.
En tant que producteur et metteur sur le marché, FRANCO & FILS sa est tenu d’assurer la collecte et le traitement des déchets de ces produits en fin de vie.
Nous avons choisi d’adhérer à deux éco-organismes chargés de la gestion du recyclage de nos produits en fin de vie :

Il faut dissocier 2 filières de traitement des déchets.
Dans le cadre des mobiliers médicaux, nous avons opté pour VALDELIA, éco organisme agréé par les services publics, et moyennant une contribution financière, nous appliquerons une éco-participation sur chacune de nos propositions commerciales ou de nos factures dont le montant est variable selon les produits.

Les articles R 543-172 à R 543-206 du code de l’environnement imposent des obligations aux producteurs d’équipements électriques et électroniques, dont celle de financer la collecte et le recyclage desDEEE (Déchets d’ Equipements Electriques et Electroniques)
La société FRANCO&FILS a choisi d’adhérer à ECOSYSTEM, éco organisme agrée, pour la gestion du recyclage des éléments électriques qui équipent nos articles. (ex : vérins électriques, cordons)
Le montant de cette éco-participation sur les déchets DEEE (Déchets d’ Equipements Electriques et Electroniques) est indexé selon le poids de chaque Dispositif Médical.

Vous verrez apparaitre sur les devis et factures le montant de l’eco-participation DEA ou DEEE selon le type de produit.
A noter que ces éco-participations ne peuvent bénéficier d’aucune remise et sont soumises aux taux de TVA en vigueur.

Précisions sur la définition de « Producteur » au sens de la réglementation, ainsi que sur les dispositions relatives à l'affichage de votre numéro d'immatriculation unique inscrit au registre national des Producteurs qui découle du décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs :

Concernant la définition un Producteur aux yeux de la loi, deux éléments à retenir :
- Un Producteur/distributeur est un fabricant, un importateur, un assembleur qui introduit pour la première fois sur le marché national.
Concernant les modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identification unique, deux éléments à retenir :
- En 2022, il devra être inséré dans les Conditions Générales de Vente et dans les mentions légales sur internet.
A default de CGV, apposez cette mention dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur.
- La phrase insérée doit à minima indiquer votre numéro accompagné de « Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de l'Environnement ».

Codification UDI-DI (GTIN)

Notre société est inscrite sur la base MDR-EUDAMED de l'Union Européenne sous dénommination :

MANUFACTURER : ETABLISSEMENTS FRANCO ET FILS[FR]

Actor ID/SRN : FR-MF-000037416

Le Nouveau Réglement RDM (UE) 2017/745 implique les fabricants de gérer et générer des codes barres permettant l'identification des Dispositifs Médicaux.

Afin de répondre à cette exigence, veuillez trouver les codes produits GTIN / UDI-DI.

A partir de ce code GTIN, il sera généré un code UDI-DI Basic (ou GMN) qui permettra de compléter le code produit par son numéro de lot,sa date de fabrication et l'index de fabrication.

Ainsi l'étiquetage de nos produits va évolué avec le nouveau marquage code UDI-DI Basic (ou GMN).

Pour tout renseignement sur les numéros GTIN/UDI-DI, merci de vous rapprocher de GS1. (https://www.gs1.fr/)

Notre Préfixe Entreprise (GTIN Global Trade Item Number) est : 3760134610

Codes UDI-DI - (GS1 - mai 2021)

Télécharger la liste des codes UDI-DI

Adresse

Franco & Fils
760 avenue de Paris
RN7 - Zone Industrielle
58320 Pougues-les-Eaux

Contact

Tél : 03 86 68 83 22
Fax : 03 72 27 97 26
Email : info@francofils.com

Informations

Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance et par l'Union Europeenne dans le cadre de NextGenerationEU

Réalisation Trade & Art